Entretenir et valoriser un immeuble en copropriété passe régulièrement par la réalisation de travaux. Qu’il s’agisse de simples réparations, de rénovations énergétiques ou de mises aux normes, ces projets impliquent à la fois une organisation collective, des règles de décision précises et la possibilité de recourir à des aides financières.
Types de travaux
- Travaux privatifs : concernent l’intérieur d’un logement (exemple : rénovation d’une cuisine). Ils sont à la charge du copropriétaire, sauf si cela affecte les parties communes (exemple : mur porteur, canalisations collectives).
- Travaux sur parties communes : façade, toiture, ascenseur, chauffage collectif, isolation, etc. Ils nécessitent un vote en assemblée générale (AG).
- Travaux mixtes : concernent un logement mais modifient l’extérieur ou une partie commune (exemple : changement de fenêtres visibles de l’extérieur). Ils doivent être autorisés par l’AG.
Étapes clés
- Identifier le besoin : entretien, rénovation énergétique, sécurité, accessibilité,
- Inscrire le projet à l’ordre du jour de l’AG par le syndic avec devis et propositions,
- Vote en AG selon la majorité requise :
- Article 24 (majorité simple) : entretien courant.
- Article 25 (majorité absolue) : travaux importants d’amélioration.
- Article 26 (double majorité) : gros travaux ou transformations.
- Rechercher les aides financières mobilisables,
- Choisir les entreprises après mise en concurrence (ici, notre courtier en travaux peut vous aider),
- Réaliser et suivre les travaux (le syndic ou un maître d’œuvre coordonne),
- Réceptionner les travaux et vérifier la qualité.
Les aides financières possibles
- MaPrimeRénov’ Copropriétés : subvention pour les copropriétés qui réalisent des travaux d’économie d’énergie (gain minimum de 35 %).
- Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ collectif) : prêt sans intérêt pour financer le reste à charge.
- Certificats d’économies d’énergie (CEE) : primes proposées par les fournisseurs d’énergie.
- TVA réduite à 5,5 % : applicable pour les travaux d’efficacité énergétique.
- Aides de l’ANAH : pour les copropriétés en difficulté ou les propriétaires modestes.
- Aides locales : certaines collectivités (région, département, commune) accordent des subventions.
- Aides pour l’accessibilité : subventions pour l’adaptation aux personnes à mobilité réduite.
Répartition des coûts
Chaque copropriétaire paie en fonction de ses tantièmes (quote-part de copropriété). Dans certains cas, des règles spécifiques s’appliquent selon l’utilité des travaux. Des facilités de paiement ou des prêts individuels peuvent être mis en place.
Bonnes pratiques
- Anticiper les besoins grâce au plan pluriannuel de travaux (PPT), obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans.
- Vérifier en amont les aides disponibles pour ajuster le financement.
- Comparer plusieurs devis et choisir des entreprises fiables.
- Recourir à un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) ou à notre courtier en travaux pour faciliter le montage des aides MaPrimeRénov’ Copropriétés.
Si vous souhaitez rénover votre immeuble (charpente, ravalement de façade...), avec des travaux partielles ou de plus gros travaux, n'hésitez pas à faire appel à notre professionnalisme.